Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PLP CYCLISME & CO et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.fr-orizon.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 2 – Acceptation des conditions
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.fr-orizon.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (TTC). PLP CYCLISME & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 5 – Commandes
L’acheteur passe commande sur le site internet www.fr-orizon.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les différentes étapes de la commande. Les données enregistrées par PLP CYCLISME & CO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PLP CYCLISME & CO et ses clients.
Article 6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte et par virement bancaire grâce au système sécurisé SSL ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. PLP CYCLISME & CO ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 9 – Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
Article 10 – Garantie
Tous les produits fournis par PLP CYCLISME & CO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
PLP CYCLISME & CO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fr-orizon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PLP CYCLISME & CO . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 – Données personnelles
PLP CYCLISME & CO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 14 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.